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C-26, r. 69.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

13. Chaque année, le Conseil d’administration de l’Ordre rend disponible aux membres de l’Ordre le programme de surveillance générale du comité.

Décision 2012-02-09, a. 13.